1. Acceptation des conditions
En accédant ou en utilisant les services de Decanet, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions générales. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.
2. Services proposés
Decanet fournit des services d’infogérance, d’hébergement web, de gestion Plesk et d’envoi de SMS. Les services spécifiques que vous utilisez sont régis par des accords supplémentaires conclus lors de votre souscription.
3. Utilisation acceptable
- Vous vous engagez à utiliser nos services dans le respect des lois et réglementations en vigueur.
- Il est interdit d’utiliser les services de Decanet pour des activités illégales, frauduleuses ou nuisibles.
- Vous êtes responsable de l’utilisation des identifiants et mots de passe associés à votre compte.
4. Responsabilités de Decanet
Nous nous engageons à fournir nos services dans les meilleures conditions possibles et à assurer leur disponibilité, sauf en cas de maintenance ou de force majeure. Decanet ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation de ses services.
5. Paiements et facturation
- Tous les services sont soumis à une tarification claire et transparente, définie lors de la souscription.
- Les paiements doivent être effectués dans les délais mentionnés sur les factures. En cas de non-paiement, Decanet se réserve le droit de suspendre les services.
6. Protection des données
Nous respectons la confidentialité de vos données et nous engageons à les protéger conformément à notre politique de confidentialité.
7. Suspension et résiliation des services
Decanet se réserve le droit de suspendre ou de résilier vos services en cas de violation des présentes conditions. Vous pouvez également résilier vos services en respectant les conditions de préavis précisées lors de la souscription.
8. Modification des conditions
Decanet se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Vous serez informé des changements importants par notre site ou par e-mail.
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de votre juridiction locale.
10. Contact
Pour toute question sur ces conditions : contact@decanet.fr, ou par courrier : DECANET, 127 route de Seysses, 31100 Toulouse.